Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet l’association ARTISANS D’ART DU MOUSTIER. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’association ARTISANS D’ART DU MOUSTIER une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’association ARTISANS D’ART DU MOUSTIER implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de l’association Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de l’association Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 6 : Informations sur l’association ARTISANS D’ART DU MOUSTIER

L’association ARTISANS D’ART DU MOUSTIER est une association loi 1901, dont l’adresse est :

ARTISANS D’ART DU MOUSTIER
26 boulevard du Maréchal Lyautey

91490 MILLY-LA-FORET

Article 7 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.